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Améliorer les soins grâce aux données probantes

Demande d'évaluation de technologies de la santé

Qualité des services de santé Ontario effectue des évaluations des technologies de la santé afin d'orienter les recommandations formulées au ministre de la Santé et des Soins de longue durée concernant le financement par les fonds publics des technologies de la santé, telles que les appareils médicaux et les services de soins de santé.


  • Les appareils médicaux utilisés pour les diagnostics et les traitements, les interventions cliniques et les pratiques de prestation de services de santé utilisés dans n'importe quel service ou établissement de soins de santé.

  • Tout document soumis sera partagé avec des experts externes et peut également faire l'objet d'une demande d'accès à l'information auprès de Qualité des services de santé Ontario.

  • Il incombe au demandeur de s’assurer que les documents soumis respectent toutes les lois sur la protection de la vie privée et la propriété intellectuelle applicables.

  • Qualité des services de santé Ontario préviendra le(s) fabricant(s) de la technologie de la santé s'il décide de procéder à une évaluation des technologies de la santé.

Formulaire de demande en ligne

Nous examinerons la demande après réception et contacterons son auteur si nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour y donner suite.


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Les patients, les familles et le public jouent un rôle essentiel dans le processus d’amélioration de la qualité des soins de santé

Claude Lurette et Kowsiya Vijayartnam, coprésidents du Conseil consultatif des patients, des familles et des personnes soignantes de Qualité des services de santé Ontario

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