Politiques et procédures

Illustration de trois symboles représentant l'accessibilité

Politique d'accessibilité

Nous nous engageons à assurer une participation et un accès égaux à toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Pour en savoir plus

Illustration d'un formulaire et d'un crayon

Conditions

Veuillez lire les conditions d'utilisation du site Web de Qualité des services de santé Ontario.

Pour en savoir plus

Illustration d'une loupe

Accès à l'information

Avez-vous une demande à formuler en matière d'accès à l'information? Cliquez ici pour en apprendre davantage sur notre politique concernant l'accès à l'information.

Pour en savoir plus

Directive sur les données ouvertes

Renseignez-vous sur la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario.

Pour en savoir plus