Selon la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous, « Durant chaque exercice, l’organisme de soins de santé élabore un plan d’amélioration de la qualité à l’égard de l’exercice suivant et le met à la disposition du public. » Ce plan doit renfermer des objectifs annuels d’amélioration du rendement ainsi que des renseignements concernant la mesure dans laquelle la rémunération des dirigeants de l’organisme est effectivement liée à la réalisation de ces objectifs.
Dispositions législatives
Excellent Care for All Archives
Ontario Hospital Association (OHA), 2011. Sommaire chronologique des activités de l’OHA liées à la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous, notamment des vidéoconférences antérieures. (En anglais seulement) ![]()
Mise à jour concernant la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous : Plans d’amélioration de la qualité ![]()
Ministère de la santé et des soins de longue durée, décembre 2011. Mises à jour apportées à la Loi, notamment les nouveautés à l’égard des PAQ pour 2012–2013 ainsi que les documents que doivent utiliser les hôpitaux pour soumettre leurs PAQ à Qualité des services de santé Ontario. ![]()
General ECFAA Information ![]()
Ontario Hospital Association (OHA), 2010. Mises à jour apportées à la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous. (En anglais seulement) ![]()
OHA Education ![]()
Ontario Hospital Association (OHA), 2011. Achives de webémissions. (En anglais seulement) ![]()
Quality Committees ![]()
Ontario Hospital Association (OHA), décembre 2010. Mises à jour apportées aux règlements au titre de la Loi. (En anglais seulement) ![]()
Quality Improvement Plans ![]()
Ontario Hospital Association (OHA), décembre 2011. Questions et réponses, et matériel d’orientation pour les PAQ 2012/2013. (En anglais seulement) ![]()
Performance Based Compensation ![]()
Ontario Hospital Association (OHA), mars 2011. FAQ, fiches d’information et archives. (En anglais seulement) ![]()
Patient Declaration of Values ![]()
Ontario Hospital Association (OHA), novembre 2010. Documents d’orientation et webémission. (En anglais seulement) ![]()
Related Regulatory Changes – Critical Incident Reporting
Ontario Hospital Association (OHA), décembre 2010. Modifications au règlement 965. (En anglais seulement) ![]()
Related Regulatory Changes – Hospital Board Composition ![]()
Ontario Hospital Association (OHA), décembre 2010. Document d’information et modifications au règlement 965. (En anglais seulement) ![]()
Rapport
Plans d’amélioration de la qualité 2011: Une analyse à l’appui de l’apprentissage ![]()
Qualité des services de santé Ontario, 2011. Ce rapport représente une analyse sommaire des plans d’amélioration de la qualité soumis par les hôpitaux de l’Ontario pour la 1re année, 2010-2011. ![]()
A Guide to Developing and Assessing a Quality Plan, For Healthcare Organizations ![]()
The Collaborative for Excellence in Healthcare Quality, février 2012. Ce guide propose des suggestions pratiques afin d’aider les organismes du milieu de la santé à élaborer des plans efficaces d’amélioration de la qualité et des mécanismes de communication de rapports. (En anglais seulement) ![]()
Calculateur des priorités des dirigeants ![]()
Qualité des services de santé Ontario, décembre 2011. Cet outil aide les dirigeants à déterminer quelles améliorations sont le plus susceptibles de les aider à concrétiser leur vision. (En anglais seulement) ![]()
Cibles et initiatives d’amélioration ![]()
Qualité des services de santé Ontario, 2011. Ce document intègre des exemples d’objectifs d’amélioration centrés sur la sécurité, l’efficacité et la prestation de soins axés sur les patients. ![]()
Renforcer votre plan d’amélioration de la qualité ![]()
Qualité des services de santé Ontario, novembre 2011. Cet outil aide les hôpitaux à évaluer leurs plans d’amélioration de la qualité afin de voir s’ils cernent les éléments recommandés.![]()
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous ![]()
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L’excellence des soins pour tous : Stratégie ontarienne d’excellence des soins pour tous ![]()
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